ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin et M. Verchère
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre aux sept comités de bassin d’être représentés au sein du futur office.