ART. PREMIER	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Menuel, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Masson, M. Viala et M. Lurton
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« Gestion »,
insérer les mots :
« et restauration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que le futur établissement initie une démarche proactive de réparation de la nature, le présent amendement vise à lui assigner la mission de la « restauration » des espaces naturels.