ART. PREMIER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dassault, M. Sermier et M. Ferrara
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 30, substituer au mot :
« parlementaires »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir une représentation pluraliste des parlementaires au sein de la future agence, comme c’était déjà le cas à l’AFB.