ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin et M. Verchère
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli de l’amendement n° 11.
Cet amendement a pour objet de permettre à cinq comités de bassin d’être représentés au sein du futur office.