ART. PREMIER	N°135 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°135 (Rect)
présenté par
M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, M. Saddier, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Boucard, M. Brun et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.