ART. PREMIER	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2018
___________________________________________________________________
CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Beauvais, M. Saddier, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Boucard, M. Brun et M. Reiss
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« qui ont la possibilité d’être suppléé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Favorable à un conseil d’administration resserré, il est important de prévoir la possibilité pour les parlementaires d’être suppléés. Tel est l’objet de cet amendement.