ART. 3	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Anthoine, M. Lurton, M. Teissier et M. Viala
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ARTICLE 3
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de supprimer l’éco-contribution dont la création est prévue par le texte du Gouvernement. Il n’est en effet pas acceptable pour les fédérations départementales de se voir imposer une dépense qui pourrait évoluer du jour au lendemain par voie réglementaire sans qu’elles en aient la maîtrise.