ART. 6	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, M. de la Verpillière, M. Minot, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger et M. Teissier
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de la chasse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement a été adopté précisant que l’agence issue de la fusion de l’AFB et de l’Oncfs se dénommerait « Office français de la biodiversité ».
En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l’Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d’un manque de considération du monde de la chasse.
Il convient donc d’ajouter le mot “chasse” dans la dénomination de la nouvelle agence.