ART. PREMIER	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Sermier, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Descoeur, M. Bazin, M. Kamardine, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Door, M. Perrut, M. Cattin et M. Lurton
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Conseil et appui aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux acteurs locaux dans la conduite de leurs politiques et de leurs projets ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les liens actuels entre les collectivités territoriales et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont rares, malgré une organisation déconcentrée, avec 10 délégations régionales et 90 services départementaux.
Trop souvent, les contacts ne se nouent que lorsque survient un problème.
Or, un des rôles de l’Office français de la biodiversité doit être de conseiller et d’accompagner les élus locaux dans la conduite de leurs projets, d’identifier et de résoudre en amont d’éventuelles difficultés, de concilier les points de vue.
C’est un climat de confiance que la création du nouvel établissement doit insuffler.
A cet égard, l’inscription du conseil aux collectivités en tête des missions qui lui sont confiées constituerait un signal fort.