ART. PREMIER	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
___________________________________________________________________
CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Sermier, M. Saddier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vialay, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Door, M. Perrut et M. Cattin
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour contribuer à la transparence du fonctionnement du futur établissement public, participer à l’effort de sobriété budgétaire et concrétiser les appels à l’exemplarité venus de tous bords, il est proposé d’affirmer le caractère bénévole des fonctions d’administrateur de l’Office Français de la Biodiversité.