ART. PREMIER	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« de tous les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Il s’agit de bien préciser que tous les comités de bassin doivent être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.