ART. PREMIER	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 27, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , notamment des filières agricoles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir aux agriculteurs une représentation au sein du deuxième collège.