ART. PREMIER	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« ainsi que »
les mots :
« , des représentants »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , ainsi qu’au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la présence d’un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS.