ART. PREMIER	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« bassin »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 :
« , des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi qu’au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la présence d’un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS.