ART. PREMIER	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°173
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« au moins quarante-trois membres répartis entre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil d’administration actuel de l’AFB comprenant 43 membres, le conseil d’administration du nouvel Office français de la biodiversité doit en avoir au moins 43.