ART. PREMIER	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« moins la moitié »
les mots :
« maximum un tiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’AFB-ONCFS est une structure nationale qui associe les territoires et les acteurs de la chasse et de la biodiversité. Il n’est donc pas envisageable que l’État représente la moitié des membres du conseil d’administration.
Cet amendement prévoit par conséquent que le premier collège représentera au maximum un tiers de ses membres.