ART. PREMIER	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Brun, M. Aubert, M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, M. Quentin et M. Verchère
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« L’office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La propagation du frelon asiatique est en train de devenir le sujet majeur en terme d’équilibre de la biodiversité.
Le frelon asiatique (Vespa velutina) est une espèce d’hyménoptère de la famille des Vespidae originaire d’Asie. Elle aurait été introduite en France en 2004 via des importations de poteries chinoises. Observée pour la première fois en Lot-et-Garonne, l’espèce a peu à peu colonisé le territoire français, et a commencé à s’étendre en Europe.
 
Le frelon asiatique (Vespa velutina) est une espèce d’hyménoptère de la famille des Vespidae originaire d’Asie. Elle aurait été introduite en France en 2004 via des importations de poteries chinoises. Observée pour la première fois en Lot-et-Garonne, l’espèce a peu à peu colonisé le territoire français, et a commencé à s’étendre en Europe.
Si la prolifération de ce frelon ne constitue pas un problème de santé publique (depuis son introduction, il n’y a pas eu de hausse significative du nombre de piqûres sur l’homme), elle représente un danger pour l’apiculture ainsi que, plus globalement, sur la culture fruitière. En effet, la prédation de l’abeille, qui constitue environ les 2/3 du régime alimentaire du frelon asiatique, a un effet direct sur la population de la ruche. De plus, la présence du frelon autour de la colonie stresse les abeilles, conduisant ainsi à un dépérissement de la ruche.
Deux arrêtés ministériels ont défini le statut de cette espèce. Elle a tout d’abord été classée comme danger sanitaire de 2e catégorie au titre du code rural et de la pêche maritime le 26 décembre 2012 par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF). Puis, le 22 janvier 2013, un arrêté du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie (MEDDE) a classé le frelon asiatique comme « espèce exotique envahissante » au titre du code de l’environnement (janvier 2013) et interdit son introduction sur le territoire national. Par ailleurs, dans le cadre de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, il conviendrait de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du code rural et de la pêche maritime.
C’est pourquoi le présent amendement vise à préciser que l’office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique.