TITRE	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin et M. Verchère
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TITRE
Après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« de la chasse et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 1972 l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est chargé de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des recherches, de la police de la chasse et de l’environnement, de l’appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l’espace rural et de l’organisation et la délivrance du permis de chasser.
Dans la mesure où le présent projet vise à fusionner l’AFB et l’ONCFS, cet amendement vise donc à rajouter dans le nom de l’office la mention de la chasse.