ART. PREMIER	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°184
présenté par
M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin et M. Verchère
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2 après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« de l’eau, de la chasse et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 5, à la seconde phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l’alinéa 24, aux alinéas 25, 26, 29, 34, 36, à la première phrase de l’alinéa 38 et aux alinéas 39, 40 et 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au 1er janvier 2017, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), dont la création a été financé par des contributions des agences de l’eau, mettant ainsi fin au principe selon lequel « l’eau paye l’eau » est devenu l’Agence française pour la biodiversité (AFB) en regroupant ses compétences avec l’atelier technique des espaces naturels, l’agence des aires marine protégées et Parcs nationaux de France.
L’AFB a donc repris reprend donc la mission de l’Onema de préservation et de restauration du bon état des eaux, lacs, rivières, fleuves, milieux humides, eaux littorales et de leurs milieux aquatiques.
Depuis 1972 l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est chargé de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des recherches, de la police de la chasse et de l’environnement, de l’appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l’espace rural et de l’organisation et la délivrance du permis de chasser.
Dans la mesure où le présent projet de loi vise à fusionner l’AFB et l’ONCFS, cet amendement vise donc à rajouter dans le nom de l’office la mention de l’eau et de la chasse.