ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin et M. Verchère
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« ainsi qu’au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration du nouvel office intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne