ART. PREMIER	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Menuel et Mme Beauvais
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« ses membres »
les mots :
« les membres appartenant aux premier, deuxième, troisième et cinquième collèges ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les représentants du personnel salariés sont membres du conseil d’administration et peuvent à ce titre participer a l’ensemble des travaux sauf à l’élection du président.