ART. 3	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°222
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« chasseurs »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les associations locales qui conservent leurs prérogatives, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations locales doivent conserver leurs pleines et entières prérogatives ; elles doivent faire valoir leur différentiation vis-à-vis des fédérations départementales ou interdépartementales. Ces structures locales constituent en effet des échelons supplémentaires de chasseurs sur le territoire national. L’alimentation des fichiers à la Fédération nationale des chasseurs doit donc s’effectuer en collaboration avec ces maillons locaux.