ART. PREMIER	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°229
présenté par
M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller et Mme Sage
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir la présence au sein du conseil d’administration de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme le prévoit l’actuel article L. 131‑10 du code de l’environnement.