ART. PREMIER	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°231
présenté par
M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller et Mme Sage
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« , au moins quarante membres, dont : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’actuel conseil d’administration de l’AFB compte 44 membres et que l’ONCFS en comporte 26, l’exposé des motifs du projet de loi précise que « le conseil d’administration, composé d’une vingtaine de membres, sera structuré en cinq collèges dont la composition sera précisée par décret ». Or, le conseil d’administration doit demeurer représentatif de la pluralité des parties prenantes et ne saurait être inférieur à l’actuel conseil d’administration de l’AFB, dont il est reconnu que la composition permet des débats riches et efficaces, prenant en compte la parole des ultramarins.