ART. PREMIER	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°233
présenté par
M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller et Mme Sage
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« , dont un gestionnaire d’un espace naturel situé en outre-mer ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS d’un gestionnaire d’un espace naturel situé en outre-mer, conformément à l’actuelle composition de l’Agence française pour la biodiversité. Le texte adopté par la commission ne garantit pas cette représentation puisqu’il précise que le conseil d’administration sera composé de manière à comprendre « au moins un représentant des outre-mer dans le deuxième ou le troisième collège ».