ART. PREMIER	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°236
présenté par
Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« , dont au moins un représentant des outre-mer ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission de préfiguration de l’AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l’ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d’outre-mer. Ces derniers ont participé à la construction de cet outil inédit de mise en réseau et d’appui aux politiques publiques en faveur de notre biodiversité sous toutes ses formes.
Il est important de rappeler que 97 % de l’espace maritime français et 80 % de notre biodiversité est situé en outre-mer. À ce titre, un grand nombre de parlementaires issus d’outre-mer et de l’Hexagone ont porté ensemble, avec force, cette volonté d’intégrer leurs représentants au cœur même des décisions de l’Agence et de l’ensemble de ses comités de réflexion et de coordination.
Cet amendement vise donc à assurer la présence d’au moins un parlementaire ultramarin au sein du collège des parlementaires.