ART. PREMIER	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°244
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il est chargé de coordonner la lutte contre les choucas. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Choucas des tours, oiseaux grégaires très présents qui vivent en colonie, créent de nombreuses nuisances (sonores, salissures,) sur les édifices publics, dans les bourgs et à la campagne, mais ravagent également les cultures, et provoquent même parfois des incendies dans les cheminées.
Après un déclin jusqu’aux années 2000, la population de Choucas s’est remise à croitre et présente même en Bretagne un taux de reproduction supérieur à la moyenne nationale. Ainsi d’après un article de l’Atlas des oiseaux, pour un couple, le taux de fécondité était de 2,9 jeunes choucas dans le Finistère, en 2010.
Alors que sa cousine, la corneille est considérée comme nuisible et peut donc être tirée, le choucas est depuis 1989 une espèce protégée au titres article L. 411‑1, L. 411- et L. 427‑1 du code de l’environnement et ne peut être tirée que dans le cadre de prélèvements autorisés par arrêtés préfectoraux au titre de l’article L. 427‑8 du même code.
Dans les départements du Finistère et des Côtes d’Armor des arrêtés préfectoraux ont bien été pris, mais ont fixés des quotas de prélèvements inadaptés et plafonnés.
Si le déclassement du Chouca des tours n’est pas à l’ordre du jour, l’augmentation des quotas de prélèvement est une demande récurrente des populations des territoires affectés par cet oiseau, qu’ils soient agriculteurs ou simples riverains.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à préciser que dans le cadre d ela lutte contre les espèces invasives l’office est chargé de coordonner la lutte contre les choucas.