ART. PREMIER	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°247
présenté par
Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« milieux »,
insérer le mot :
« terrestres, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de forme qui vise à rétablir l’oubli du mot « terrestres » afin de reprendre la formule générale du texte : « milieux terrestres, aquatiques et marins ».