ART. 3	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°256
présenté par
Mme Pompili
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13, après le mot :
« cynégétique »,
insérer le mot :
« causé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.