ART. PREMIER	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Pompili
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 31, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« le cinquième collège ainsi qu’ » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que le cinquième collège, composé de parlementaires, comprend également au moins un représentant des outre-mer.