ART. PREMIER	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante :
« Il peut établir des modèles de cogestion avec l’exécutif des collectivités territoriales à statut particulier, au sens du premier alinéa de l’article 72 de la Constitution, des espaces protégés placés sous la responsabilité de l’Office français de la biodiversité, dans des conditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli vis-à-vis de l’amendement n°316 précédent.