ART. PREMIER	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°343
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , placé sous la tutelle des ministres chargés de l’écologie, de l’intérieur et de l’agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les missions de police administrative et judiciaire requièrent une co-tutelle du ministère de l’Intérieur avec celui de l’Écologie et de l’Agriculture.