ART. PREMIER	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°344
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en lien avec les comités de bassin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouvel établissement a notamment pour mission d’appuyer la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité. Il convient que cette mission soit menée en collaboration étroite avec les comités de bassin.