ART. PREMIER	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 5° Gestion des espaces naturels, préservation et restauration de la biodiversité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cinquième mission de l’Office français de la biodiversité n’est actuellement pas formulée de manière satisfaisante. Il convient donc la préciser.