ART. PREMIER	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°351
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« la moitié »
les mots :
« le quart ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement modifie la composition des différents collèges du conseil d’administration pour les rendre plus représentatifs des différents acteurs et plus proches des réalités locales.