ART. PREMIER	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°366
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Il est composé de manière à comprendre au moins cinq représentants des outre-mer ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer aux Outre-mer et aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité propres à ces régions une juste représentation au sein de la gouvernance de l’Office français de la biodiversité.
Le patrimoine naturel des collectivités française d’outre-mer est en effet exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultra-marine représente 80 % de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce et 60 fois plus d’oiseaux endémiques en Outre-mer de dans l’hexagone (source : UICN, 2011 “Perspectives d’action pour la biodiversité dans l’outre-mer européen : bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse).
La France est, de plus, le seul pays d’Europe à avoir des territoires d’Outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité.
Si l’alinéa 31 du présent article prévoit bien une représentation des Outre-mer au Conseil d’administration du futur Office français de la biodiversité, celle-ci se veut à minima et n’est absolument pas à la hauteur, eu égard à la diversité des enjeux de conservation et du poids de ces territoires dans le patrimoine naturel national. Il s’agit là d’un véritable retour en arrière par la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.