ART. PREMIER	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°378
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir et M. Nilor
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 131‑12‑1. – Le siège de l’Office français de la biodiversité est situé en Guyane. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article 1er du présent projet de loi tendent à une recentralisation de la Gouvernance de la biodiversité, à l’inverse de la démarche entreprise par la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Cet amendement a donc pour objet de rendre plus opérationnelle l’OFB en implantant son siège en Guyane, territoire qui abrite à lui seul plus de 50 % de la biodiversité française.