APRÈS ART. 10	N°379 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°379 (Rect)
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’installer le siège de l’Office français de la biodiversité en Guyane.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Les dispositions de l’article 1er du présent projet de loi tendent à une recentralisation de la Gouvernance de la biodiversité, à l’inverse de la démarche entreprise par la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Cet amendement a donc pour objet de rendre plus opérationnelle l’OFB en implantant son siège en Guyane, territoire qui abrite à lui seul plus de 50 % de la biodiversité française.