ART. 3	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°384
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. –En conséquence, supprimer les alinéas 6 et 9 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi entend transférer la gestion des associations locales de chasse agréées jusqu’à présent sous l’égide du préfet, vers les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.
La chasse n’est pas une activité de loisirs comme une autre. Les agréments des associations, la détermination des territoires de chasse autant que la gestion adaptative et la préservation de la biodiversité sont des sujets qui doivent rester sous l’égide de l’État et donc du préfet.