ART. PREMIER	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 5° Gestion et restauration des espaces naturels et appui à leur organisation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le code de l’environnement disposait que l’Agence française de la biodiversité gère et restaure les espaces naturels. La mission de restauration de la biodiversité est indispensable pour répondre aux différents objectifs fixés par le présent projet de loi pour la nouvelle agence. Il importe qu’elle soit présente dans les missions du nouvel opérateur.
Par ailleurs, tel que l’article 1er est actuellement rédigé, l’Office français de la biodiversité assure une mission de gestion des espaces naturels et propose un appui à leur gestion. Ces deux notions sont redondantes. Il serait plus pertinent que le nouvel opérateur gère ces espaces et propose un appui à leur organisation et leur coordination.
Tel est l’objet du présent amendement.