ART. 3	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6 et les alinéas 9 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement annule le transfert de gestion des associations locales de chasse agréées aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.