ART. PREMIER	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°421
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Sensibilisation et accompagnement des acteurs du secteur économique, notamment des exploitants agricoles, et du public au développement et à l’utilisation de produits d’exploitation durables et respectueux de la biodiversité, et information sur les labels et certificats environnementaux et de qualité existant et sur leur évolution ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans les missions de la future entité résultant de la fusion AFB-ONCFS d’une part un rôle de sensibilisation et d’accompagnement quant à l’existence et l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité, en particulier à destination du secteur agricole, et d’autre part un rôle d’information quant aux labels et certificat environnementaux et de qualité existant.
En effet au delà de développer de nouveaux produits plus durables et plus respectueux de la biodiversité, ainsi que de nouveaux labels ou certificats, l’enjeu majeur est de permettre aux acteurs de secteur économique mais également au public, par exemple les jardiniers amateurs, de s’approprier ces nouveaux produits et signes de qualité.
Seule l’appropriation des nouvelles pratiques permettra un développement durable des activités économiques et agricoles compatible avec le respect de la biodiversité. Le principal obstacle aujourd’hui est notamment une difficulté d’accès à l’information, et un manque de sensibilisation sur les territoires. En cela la nouvelle entité aura un rôle clé à jouer.