ART. PREMIER	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°431
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« dont au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne et un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement modifie la composition des différents collèges du conseil d’administration pour les rendre plus représentatifs des différents acteurs et plus proches des réalités locales.