ART. PREMIER	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2019
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°436
présenté par
Mme Pompili
à l’amendement n°243 de Sage Maina
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : 
« Compléter l’alinéa 18 par les mots : »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination et de précision.