ART. PREMIER	N°438 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2019
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°438 (Rect)
présenté par
Mme Pompili
à l’amendement n°243 de Sage Maina
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« comprenant les »
les mots :
« notamment de »
II. – En conséquence, après le mot :
« littorales »
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination et de précision.