ART. PREMIER	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2019
___________________________________________________________________
CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°439
présenté par
Mme Pompili
à l’amendement n°243 de Sage Maina
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : 
« notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination et de précision.