APRÈS ART. PREMIER	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2019
___________________________________________________________________
CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°442
présenté par
Mme Pompili
à l’amendement n°234 de Christophe Paul
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , mobilise leur expertise à l’échelle nationale et peut contribuer financièrement à leurs missions »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement modifie les missions des conservatoires botaniques nationaux, dont le rôle doit être souligné.
La mention de leur expertise en matière de fonge est une avancée positive.
La précision selon laquelle l’OFB assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux est également intéressante. Cela apparaissait en effet parmi les compétences de l’AFB et trouverait tout à fait sa place au sein de l’article L. 414-10 du code de l’environnement.
En revanche, s’agissant du 2° de l’amendement, une réflexion est actuellement menée, associant le ministère et les conservatoires botaniques nationaux, sur l’évolution de leurs compétences. Il est donc proposé de ne pas modifier le troisième alinéa de l’article L. 414-10 du code de l’environnement.