Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. PREMIER	N°444 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2019
___________________________________________________________________
CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°444 (Rect)
présenté par
Mme Pompili, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 18, après le mot :
« Gestion »
insérer les mots :
les mots :
« , restauration et appui à la gestion ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et appui à leur gestion »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendre l’idée portée par l’amendement 123, ainsi qu’un aménagement rédactionnel, afin de préciser le rôle de l’OFB en matière de restauration d’espaces naturels.