ART. 3	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2019
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°450
présenté par
M. Perea, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Rupin, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
à l’amendement n°428 de Pompili Barbara
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La gestion adaptative repose sur un système de retour d’expérience régulier et contribue à l’amélioration constante des connaissances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser le fonctionnement et l’objectif de la gestion adaptative.