Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. PREMIER	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2019
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°456
présenté par
Mme Pompili, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence du mot :
« représentant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :
« de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d’administration de l’OFB d’au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c’est le cas pour le conseil d’administration de l’AFB. Il s’agit de traduire dans la gouvernance l’importance primordiale des outre-mer en matière de biodiversité.